Mentions légales
Informations Légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site wealthyelderly.com l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire:
Xavier Millet
Créateur:
Christelle Hamel
Responsable publication:
6 Pl. des Carmes, 87000 Limoges, France
Le responsable publication est une personne physique ou une personne
morale.
Webmaster:
Wealthy Elderly SARL
Hébergeur: 6 Pl. des Carmes, 87000 Limoges, France
Crédits:
Le modèle de mentions légales est offert par wealthyelderly.com
Générateur de mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.
L’utilisation du site wealthyelderly.com implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
wealthyelderly.com sont donc invités à les consulter de manière
régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par Wealthy Elderly SARL, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site wealthyelderly.com est mis à jour régulièrement par
Christelle Hamel. De la même façon, les mentions légales peuvent
être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site wealthyelderly.com a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société.
Wealthy Elderly SARL s’efforce de fournir sur le site
wealthyelderly.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient
de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Tous les informations indiquées sur le site wealthyelderly.com sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par
ailleurs, les renseignements figurant sur le site wealthyelderly.com
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du
site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne
contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération
mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Wealthy Elderly SARL est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes,
logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de: Wealthy Elderly SARL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Wealthy Elderly SARL ne pourra être tenue responsable des dommages
directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de
l’accès au site wealthyelderly.com, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
Wealthy Elderly SARL ne pourra également être tenue responsable des
dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte
d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Wealthy
Elderly SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à
la législation applicable en France, en particulier aux dispositions
relatives à la protection des données. Le cas échéant, Wealthy
Elderly SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause
la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en
cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la
loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site wealthyelderly.com, peuvent
êtres recueillies: l'URL des liens par l'intermédiaire desquels
l'utilisateur a accédé au site wealthyelderly.com, le fournisseur
d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de
l'utilisateur.
En tout état de cause Wealthy Elderly SARL ne collecte des
informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le
besoin de certains services proposés par le site wealthyelderly.com.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de
cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il
est alors précisé à l'utilisateur du site wealthyelderly.com
l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le
concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée
d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site
wealthyelderly.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à
des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Wealthy Elderly SARL et de
ses droits permettrait la transmission des dites informations à
l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et de modification des données vis à vis
de l'utilisateur du site wealthyelderly.com.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas
d'informations personnelles. Les bases de données sont protégées par
les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique
des bases de données.
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Le site wealthyelderly.com contient un certain nombre de liens
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Wealthy Elderly SARL. Cependant, Wealthy Elderly SARL n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne
permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre
des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un
site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation
ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre
diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité
d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois
configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l’installation des cookies:
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en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et
choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox: en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le
bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur
l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur:
utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin
décochez-la pour désactiver les cookies.
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pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez
Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la
section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans
la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome: Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site
wealthyelderly.com est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique.
11. Lexique.
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des
personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Coordonnées.
Wealthy Elderly SARL
6 Pl. des Carmes, 87000 Limoges, France
587293146285
Tel.
+33555784772
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à
l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges):
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les
litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art.
14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler
hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou
services en ligne.